SURVEILLANCE ET MESURAGE

( ISO 14001 - § 4.5.1 )

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

La réglementation des ICPE permet une réponse partielle à cette exigence dans son imposition de contrôle des effluents en sortie de site. Les mesures exigées par la norme peuvent concerner l'ensemble des cibles et objectifs déterminés par l'entreprise et aller au-delà du cadre strictement réglementaire des ICPE.

L'exigences de la norme intègre également la mesure de la performance environnementale. Ceci peut se traduire par la mise en oeuvre de capteurs, d'indices, de tableaux de bord... en intégrant l'obligation d'étalonnage des appareils de mesures.

L'évaluation périodique de la conformité des résultats obtenus par rapport à la législation applicable doit être traitée en concordance avec le chapitre "exigences légales". Elle se traduira au minimum par un passage en revu régulier du respect de l'arrêté préfectoral autorisation au titre des ICPE lorsque celui-ci existe.

 

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