PRÉVENTION DES SITUATIONS D' URGENCE ET CAPACITÉ A RÉAGIR

( ISO 14001 - § 4.4.7 )

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

La procédure associée à la prévention des situations d'urgence et à la capacité à réagir comprend quatre grands thèmes :

la définition des accidents potentiels et des situations d'urgence,

analyse des risques,

définition d'une activité pouvant conduire à une situation d'urgence,

évolution des activités :

lors de nouvelles opérations,

lors de modifications,

lors de la fabrication de nouveaux produits,

la réaction face à de tels événements,

consignes permettant d'éviter l'accident,

consignes de gestion de l'accident si celui-ci se produit,

la mise en place de procédures permettant de s'assurer que les deux premiers points sont toujours réalisés dans l'entreprise et le fait que ces procédures soient vivantes,

le test et la validation de ces procédures.

Dans le cadre des ICPE, l'étude de danger répond en partie à cette exigence par les mesures à mettre en oeuvre face à un sinistre "définition des mesures compensatoires et des moyens à mettre en oeuvre". L'imposition d'un Plan d'Opération Interne (ou une démarche volontaire de l'entreprise dans ce sens) couvre également un thème de ce paragraphe.

Si une nouvelle activité est mise en oeuvre sans que celle-ci rentre dans le cadre d'une activité classée, une procédure interne doit imposer la réalisation d'une étude de danger  sur le canevas de l'étude de danger réglementaire.
Il convient que ces études soient réalisées par des personnes compétentes et qu'elles soient intégrées dans le plan d'urgence général de l'entreprise.

La mise en oeuvre des POI ou autres réactions face à l'accident doit être connue à tous les niveaux de l'entreprise et faire l'objet d'une formation et d'entraînements.

 

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