EXIGENCES LEGALES ET AUTRES EXIGENCES 

( ISO 14001 - § 4.3.2 )

 

Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

Le respect de cette exigence permet de répondre au besoin et à la nécessité d'information sur la réglementation applicable à un site industriel (veille réglementaire). La norme Iso 14001 complète cette demande par les termes " et à comprendre les exigences légales" , une exploitation et une adaptation des textes à l'entreprise doit être réalisée. Ceci montre la nécessité d'une information ciblée sur le secteur concerné. ENTREPRISE MISSIONS CONSEILS est à même d'effectuer cette analyse.

Procédure associée aux exigences légales et autres exigences

Identification des exigences légales:

L'ensemble des textes applicable au site doit être listé. Les exigences légales ne se limitent pas à des noms de lois, de décrets, d'arrêté préfectoral d'autorisation. Il convient d'analyser dans le détail ces exigences en termes d'obligation d'organisation, de valeurs de rejets (concentration et flux), de déclarations à effectuer. Cette identification des exigences légales se recoupe avec l'engagement de se conformer aux "législations réglementaires environnementales applicables".
L'identification des exigences légales est un processus dynamique intégrant l'ensemble l'ensemble des modifications du cadre réglementaire induites par les nouveaux textes réglementaires ou par les changements internes à l'entreprise.

 

Disponibilité des textes:

La localisation des textes doit être définie dans la procédure.

 

Transposition des arrêtés préfectoraux dans un SME:

Un arrêté préfectoral est un permis d'exploiter une installation. Il a été établi à la suite d'un échange d'informations entre la DRIRE et l'entreprise ( étude d'impact, étude des dangers, valeurs des rejets ..).
Lors de la mise en place d'un SME, il y a lieu de transposer les différentes informations et contraintes de l'arrêté dans les différentes parties du système de management environnemental.

 

ACCUEIL