POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 

( ISO 14001 - § 4.2 )

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

L'adhésion au référentiel ISO 14001 implique l'engagement de la direction à son plus haut niveau. La direction exprimera cet engagement par la rédaction d'une politique environnementale. C'est cette volonté explicite qui donne l'élan nécessaire à la mise en place du système de management environnemental.

La direction doit tout d'abord s'assurer que sa politique est "appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits ou services". Il convient donc que l'organisme identifie clairement le périmètre de réalisation et d'application du SME. Il s'appuiera sur les résultats d'une analyse environnementale initiale pour que les axes d'actions qu'il adoptera soient cohérents avec la nature et l'importance des impacts environnementaux identifiés.

La norme ISO 14001 ne met pas au rang des exigences la réalisation d'une revue environnementale initiale (analyse environnementale), mais la mise en place d'une politique appropriée rend cette analyse implicitement incontournable.

 La direction doit prendre trois engagements :

celui d'une "amélioration continue" des performances environnementales de l'organisme,

celui de "prévention de pollution",

celui de "conformité à la législation et à la réglementation environnementale applicable et aux autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit".

l'amélioration continue doit naître de l'enchaînement des différentes étapes du SME:

planifier,

mettre en oeuvre,

mesurer,

réagir,

issues du modèle de la roue de Deming.

La direction donnera les moyens techniques, financiers et humains pour la réalisation de chacune de ces phases. Le succès de cet engagement repose également sur la pertinence de l'analyse initiale de l'état du site.

L'engagement de prévention de pollution poussera l'organisme :

à rechercher des technologies propres,

à réduire l'impact environnemental à sa source plutôt que d'avoir à le traiter,

à engager une veille technologique pour disposer des meilleures techniques disponibles.

L'engagement de conformité réglementaire est un point particulièrement important. Cela induit que l'organisme identifie exhaustivement les lois (eau, air, déchets, bruits,), les règlements (décrets, arrêtés, arrêtés types, arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation, permis de construire) et les contraintes auxquelles il a volontairement souscrit ( politique de groupe, code de bonne conduite, code d'éthique...).

Dans sa politique, la direction doit donner "un cadre pour l'établissement et l'examen des objectifs et cibles environnementaux". La direction définira des orientations et des axes de travail en cohérence avec les résultats de l'analyse environnementale.

La politique doit être "documentée, mise ne oeuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel". Cette politique sera décrite, appliquée et révisée lorsque les objectifs seront atteints. "Elle sera suffisamment claire pour être comprise par les parties intéressées au seing de l'organisme et à l'extérieur". Elle sera "disponible pour le public" mais il n'est pas fait d'obligation à l'organisme d'émettre une déclaration publique qui la décriera (à l'inverse des exigences du règlement européen Eco-Audit).

 

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