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 RÈGLEMENT ECO-AUDIT

 

Le Conseil des Communautés Européennes a adopté le 29 juin 1993 un règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit.

Ce règlement a pour principal objectif d'inciter les industriels à améliorer la gestion environnementale de leurs sites de production et à communiquer avec le public.

Lorsqu'un site satisfait au règlement Eco-Audit, il peut être inscrit sur la liste d'enregistrement publiée chaque année par la commission au journal officiel des Communautés Européennes.

Les étapes du règlement européen SMEA sont les suivantes :

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE:

La politique environnementale traduit l'engagement d'une amélioration constante et raisonnable des résultats environnementaux à travers des objectifs globaux et des principes d'action. Ces objectifs tiennent compte des prescriptions réglementaires et de l'application économiquement viable des meilleurs technologies disponibles.

ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU SITE:

Cette analyse préliminaire établit un bilan environnemental complet du site:
- investigation poussée des impacts et des nuisances,
- examen des choix des moyens de production,
- communication interne et externe liée à l'environnement.

PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL:

Ce programme précise les objectifs quantifiés, les mesures prises ou envisagées pour les atteindre et les échéances de mise en oeuvre.

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DU SITE:

Le SME détermine la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, procédures et procédés et les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de la politique environnementale. L'entreprise peut définir son propre système ou utiliser comme référence une norme nationale, européenne ou internationale.

AUDIT ENVIRONNEMENTAL:

Celui-ci permet d'évaluer l'efficacité du SME mis en place sur le site. Il est réalisé périodiquement soit par des auditeurs de l'entreprise, soit par des personnes ou organismes extérieurs agissant pour le compte de l'entreprise.

DÉCLARATION ANNUELLE ENVIRONNEMENTALE SPÉCIFIQUE DU SITE:

La déclaration environnementale présente les résultats obtenus sue le site ainsi que la politique, le programme et le système de management. Elle est établie à la suite de l'analyse environnementale et au terme de l'audit.

VALIDATION DE LA DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE:

Cette validation est faite par un vérificateur indépendant de l'entreprise, agréé par le Ministère de l'Environnement. Le vérificateur examine l'ensemble des étapes précédentes et s'assure de la pertinence et de la réalité des actions menées sur le site.

ENREGISTREMENT DU SITE:

L'enregistrement auprès du Ministère de l'Environnement permet à l'entreprise d'apposer une déclaration de participation (logo) sur les documents, excepté sur les produits ou leur conditionnement. La déclaration environnementale, diffusée au public, devient un outil de communication privilégié auprès de partenaires légaux.

Les outils de mise en place d'un système Eco-Audit sont disponibles dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

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