MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES ET MODES OPERATOIRES
     
CUVES ET BASSINS    
     
Décret N° 93.41 protection * dans les cuves et réservoirs les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de risques
Décret N° 84.1093   * les cuves et bassins contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique doivent être protégés contre les risques de débordement ou d'éclaboussure ainsi que les risques de déversement par rupture des parois
R 232.5.12    
R 233.46   * les cuves et bassins doivent être construits et protégés dans les conditions assurant la sécurité des travailleurs contre les éventuels risques de chute
R 233.46 contrôle et registre * vérification annuelle des cuves si leur contenu est corrosif
    * tenue à jour d'un registre

 

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