CONFORMITE PRODUIT

La conformité des produits a pour finalité la sécurité des personnes.

La jurisprudence montre que, de plus en plus, la sécurité doit être inhérente aux produits mis sur le marché. Rien ne justifie qu'un produit, en cours de fabrication ou en cours d'utilisation, soit la cause d'accident.

La " sécurité produit " garantie la sécurité des salariés, des utilisateurs, des tiers, en termes de dangers directs et indirects, du fait du produit, de ses servitudes et de ses moyens d'essais.

La " sécurité produit " est une exigence inscrite dans la loi N° 98-389 du 19/05/98 relative à la responsabilité des fabricants du fait des produits défectueux.

Entreprise Missions Conseils

peut vous aider à élaborer un programme " safety methodology " et vous accompagner dans sa mise en oeuvre:

processus de maîtrise de sécurité produit,

directives européennes:

directive CEM 89/336/CEE

directive basse tension 93/68/CEE

directive machines 98/37/CE

...

marquage CE

qualification produit.

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