MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION  - SUJET CONCERNE - PROCEDURES ET MODES OPERATOIRES
     
C.H.S.C.T.    
     
Décret N° 83.844 constitution * formation d'un CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés
L 236.1    
R 236.1   * CHSCT de 6 salariés pour les entreprises de plus de 500 salariés
L 236.2.1 fonctionnement * réunions trimestrielles et à la suite d'accident grave
L 236.4   * présentation du bilan annuel et du plan de prévention
L 231.9 affichage * liste nominative des membres affichée dans les locaux avec emplacement des membres
R 236.7 registre * danger grave et imminent
L 236.10 formation * les membres du CHSCT bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions
R 236.15   * renouvellement de cette formation tous les 4 ans

 

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