MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION  - SUJET CONCERNE - PROCEDURES ET MODES OPERATOIRES
     
ACCIDENT DU TRAVAIL    
     
Décret N° 86.839 déclaration d'accident * déclaration de la victime à l'employeur dans les 24 heures
R 441.3 (sécurité sociale)   * déclaration du chef d'entreprise à la caisse primaire maladie dans les 48 heures
    * constatation d'accident
Décret N° 83.844    
R 236.10 enquête accident * enquêtes effectuées suite à un accident du travail
     
L 236.2.1 réunion * réunion du CHSCT suite à un accident grave
    * consignes en cas d'accident

 

ACCUEIL